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Options: Non applicable Document d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (seao.gouv.qc.ca ou au (numéro sur l'avis officiel)). L'obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme. Représentant désigné pour toutes informations techniques ou administratives: Jean-François Rivard Courriel: (courriel sur l'avis officiel) Transmission, réception et ouverture des soumissions: Les soumissions devront être reçues avant 14 heures , le 30 juillet 2026, à l'adresse suivante : Direction de l'approvisionnement, Ville de Lévis 996, rue de la Concorde Lévis, QC G6W 0P8 (Dans la chute extérieure de dépôt des soumissions, située à droite de la porte de l'entrée principale de l'établissement). La boîte de dépôt, accessible en tout temps, est située à droite de l’entrée principale de l’établissement, tandis que les bureaux sont ouverts durant l’heure précédant l’ouverture des soumissions. L'ouverture publique des soumissions suivra. Les soumissions peuvent alternativement être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire du SEAO et conformément à la procédure prescrite par celui-ci. Les résultats de la présente demande de soumissions seront publiés dans le SEAO, à compter du jour ouvrable suivant celui de l'ouverture des soumissions. Procédure ouverte d'attribution: Le contrat est attribué à la soumission ayant le pointage le plus élevé. Égalité des soumissions: En cas d’égalité des soumissions, le contrat est attribué selon le pointage intérimaire le plus élevé. Réserves: La Ville de Lévis ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune responsabilité à l'égard du ou des soumissionnaires. Visite des lieux: Aucune visite n'est prévue à ce devis. L'appel d'offres est assujetti à (aux) accord(s) intergouvernemental suivant(s): - Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario(ACCQO); - Accord de libre‑échange canadien(ALEC); - Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

Cet appel d’offres est assujetti à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM). Une entreprise qui souhaite conclure avec la Ville un contrat ou un sous-contrat public de services comportant une dépense égale ou supérieure à un million de dollars, incluant la dépense découlant de toute option prévue au contrat, doit obtenir à cet effet une autorisation de l’Autorité des marchés publics. L’entreprise qui répond au présent appel d’offres doit être autorisée à la date du dépôt de sa soumission. Dans le cas d’un consortium, chaque entreprise le composant doit, à cette date, être individuellement autorisée. Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseignement permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié. Le directeur de l’approvisionnement et de la gestion immobilière, Vincent Vu