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expertise en matière actuarielle

Source : SEAO

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
25 juin 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Annulation de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 753049373
UNSPSC
80121903Témoins experts

Disposition invoquée

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

Le MTRAV requiert les services du prestataire de services qui accepte de rédiger un rapport d’expertise en matière actuarielle dans le cadre de la contestation constitutionnelle de certaines modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale en 2019 devant la Cour supérieure du Québec, en plus d’agir comme témoin expert pour la partie gouvernementale.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026Normandin Beaudry Actuaires Inc.141 650 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201504552026échéance non publiée141 650 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20155638
Citation
Lauréo, « expertise en matière actuarielle », Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, avis nº 753049373, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20155638
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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