Acquisition des droits d'auteurs pour l'ensemble des écoles du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
Source : SEAOCentre de services scolaire de la Rivière-du-Nord · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 mai 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DA-446
- UNSPSC
- 64141604Droit d'auteurau niveau national
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L’acquisition concerne le paiement des droits de diffusion d’œuvres audiovisuelles dans les établissements scolaires, conformément à la Loi sur le droit d’auteur. Ces licences sont essentielles pour permettre la projection légale de films dans un cadre éducatif. Le marché pour ce type de service est très limité. Seules quelques entreprises détiennent les droits nécessaires pour offrir ces licences au Canada.
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Parmi elles, Audio Ciné Film et Criterion sont les deux fournisseurs principaux et reconnus, chacun possédant un catalogue distinct et complémentaire. Il n’existe pas d’alternative viable offrant la même couverture légale et la diversité de contenu requis pour répondre aux besoins pédagogiques.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | AUDIO CINÉ FILMS INC. | 25 061 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20141749 | 2026 | échéance non publiée | 25 061 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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repli sur la classe 641416Université McGill · Appel d'offres public · ferme aujourd'hui
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 64141604 : même classe UNSPSC (641416), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026