AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS POUR LES ANNÉES 2026 ET 2027

CONCLUSION D’UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ – AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS POUR LES ANNÉES 2026 ET 2027 CONSIDÉRANT que les états financiers de la MRC doivent être audités chaque année; CONSIDÉRANT le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT les principes de rotation des fournisseurs, lesquels sont prévus à ce règlement, dont la qualité des services déjà dispensés ou livrés à la MRC, la qualité des services recherchés, le degré d’expertise nécessaire et la présence, sur le territoire de la MRC, d’un établissement du fournisseur; CONSIDÉRANT que le fournisseur est inscrit au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA) de sorte qu’une déclaration d’intégrité n’est pas requise pour le contrat visé; CONSIDÉRANT que le fournisseur détient un certificat de francisation délivré le 21 septembre 1981; CONSIDÉRANT que le fournisseur n’est pas inscrit à la liste des entreprises non conformes au processus de francisation en date du 17 mars 2026; CONSIDÉRANT que le projet sera inclus dans les budgets respectifs sous l’activité RCGT et le poste budgétaire 130-413; CONSIDÉRANT que le contrat visé par la présente résolution portera le numéro 2026-19 aux fins de sa gestion administrative; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR PATRICK MELCHIOR APPUYÉ PAR DANIEL TÉTREAULT ET RÉSOLU : De conclure un contrat pour l’audit des états financiers 2026 et 2027 avec Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. pour un montant total forfaitaire de 47 202,75$ plus les taxes applicables se détaillant comme suit : •Audit des états financiers 2026 : 23 021,25 $ plus les taxes applicables; •Audit des états financiers 2027 : 24 181,50 $ plus les taxes applicables. D'autoriser la signature de tous les documents nécessaires à donner plein effet à la présente résolution, le cas échéant, par la directrice générale Mélanie Thibault. De nommer Pascale Berthiaume à titre de personne responsable de la coordination de ce contrat et de la gestion des demandes contractuelles. En son absence, de nommer Mélanie Thibault. ADOPTÉ