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Assurances protection des élus et responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

Source : SEAO

Ville de Rouyn-Noranda / Service des acquisitions · Appel d'offres public · fermeture non publiée

Faits

Publication
7 mai 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Début des soumissions
31 mars 2026
Méthode
Contrat à la suite d'un achat mandaté ou d'un regroupement d’organismes
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº UMQ-PDE-2026.
UNSPSC
84000000Finances et assurances

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Assurances protection des élus et responsabilité pénale en matière de santé et sécurité 2026-2031

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC.33 139 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201393502026échéance non publiée33 139 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20144245
Citation
Lauréo, « Assurances protection des élus et responsabilité pénale en matière de santé et sécurité », Ville de Rouyn-Noranda / Service des acquisitions, avis nº UMQ-PDE-2026., données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20144245
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Assurances protection des élus et responsabilité pénale en matière de santé et sécurité — Ville de Rouyn-Noranda / Service des acquisitions — Lauréo