Service de cueillette des ordures 2026-2031

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Toute soumission doit être reçue au siège social de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson situé au 1925, avenue Brookdale, à Dorval. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les jours et les heures d’ouverture des bureaux de la Commission scolaire pour la réception des soumissions sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le soumissionnaire est responsable d’obtenir un accusé de réception lors de la remise de sa soumission. Les enveloppes des soumissions seront ouvertes publiquement au même endroit et à la même heure, en présence d’un témoin. Dans l’éventualité où la Commission scolaire aurait à fermer ses portes en raison de circonstances exceptionnelles, la date limite et l’heure limites pour la réception et l’ouverture des soumissions seront reportées au prochain jour ouvrable, au même endroit.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX

Le présent appel d'offres public est assujetti aux accords de libéralisation suivants : Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Pour plus d’information sur les accords, les prestataires de services peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : https://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation DURÉE DU CONTRAT Les services visés par le présent appel d’offres sont requis pour une durée totale de 5 ans, du 1 er juillet 2026 au 30 juin 2031.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions, représentant 10% du montant total de la soumission pour la première année excluant toutes les taxes applicables sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Commission scolaire conforme au modèle fourni en annexe 9, de chèque visé au nom de la Commission scolaire ou d’une lettre de garantie irrévocable conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fournie en annexe 10, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne.

RÉSERVE

La Commission scolaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.

LE REPRÉSENTANT DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la Commission scolaire désigne la personne suivante pour le représenter : Yves Plourde, Gestionnaire de projets & énergie 1925 avenue Brookdale Dorval, Québec H9P 2Y7 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

DEMANDE DE PRÉCISION

Pour toutes questions concernant l’appel d’offres, veuillez communiquer avec le représentant de la Commission scolaire. La Commission scolaire se réserve toutefois la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres si cette demande lui est transmise 5 jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limite fixées pour la réception des soumissions.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toute plainte formulée en vertu de l’Article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics doit être reçue au plus tard le 1 er juin 2020, en conformité avec la procédure de réception et d’examen des plaintes de la Commission scolaire disponible à l’adresse suivante : https://boardsite.lbpsb.qc.ca/council-of-commissioners/policies-by-laws .

NON-PARTICIPATION À L’APPEL D’OFFRES

Toute entreprise qui se procure les documents d’appel d’offres s’engage à remplir le questionnaire de non-participation à l’appel d’offres annexé à l’avis d’appel d’offres si elle ne présente pas de soumission. Jeff Wood Directeur des ressources matérielles