Analyse des pratiques actuarielles de l’administrateur du Plan de garantie

APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS

Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Montréal Dossier no : 367100133 Analyse des pratiques actuarielles de l’administrateur du Plan de garantie DESCRIPTION SOMMAIRE Par cet appel d’offres, la RBQ souhaite retenir les services d’une firme spécialisée pour réaliser des analyses de la tarification et des rapports financiers et actuariels conformément aux dispositions du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, et ce, pour chacune des années financières ainsi que l’émission sur demande de la RBQ des avis actuariels sur les dispositions du Règlement. Le prestataire de services élabore et dépose une seule soumission qui respectent les exigences de l’appel d’offres ainsi qu’un bordereau de prix dans une enveloppe séparée et cachetée. S’il s’agit d’une soumission transmise par voie électronique, le bordereau de prix doit être transmis dans le Fichier de prix. L’évaluation des soumissions est de la responsabilité d’un comité de sélection qui procède à l’évaluation selon une grille et des critères définis au document « Questionnaire d’évaluation de la qualité ». Il est donc essentiel que le prestataire de services développe, de façon précise et ordonnée, les éléments de réponse aux critères fixés en démontrant à l’égard de chacun d’eux ce qui le rend apte à réaliser le mandat. La version Word du « Questionnaire d’évaluation de la qualité » est disponible sur demande pour le soumissionnaire. Les soumissions sont évaluées en fonction des critères retenus, sans que les montants soumis par le prestataire de services soient connus des membres du comité de sélection. La détermination du prestataire de services ayant soumis le prix ajusté le plus bas est faite à partir des réponses au questionnaire et des prix soumis.

DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT

Le contrat s’échelonnera sur une période de trois (3) ans.

LIEU DES TRAVAUX

Le prestataire de services est autorisé à exécuter la prestation de services à partir du lieu de son choix, sous réserve du respect des exigences prévues au devis.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

La soumission du prestataire de services devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la RBQ avant 13 h 30 , le 2 juin 2026 . Tous les documents reçus après ces date et heure limites ne seront pas considérés. Le prestataire de services qui soumet une soumission sur support papier doit présenter celle‑ci en main propre à l’agent de sécurité au comptoir de l’agent de sécurité au local 040 du 255, boulevard Crémazie Est, Montréal (Québec) H2M 1L5 . Il est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est présentée à l’article 1.07.09 de la « Régie ». Les soumissions transmises sur support papier seront considérées seulement si elles sont reçues au comptoir de l’agent de sécurité du 255, boulevard Crémazie Est, local 040. La soumission transmise par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO) et les documents qu’elle contient doivent être en format PDF. Le prestataire de services assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission.

REPRÉSENTANT DE LA RBQ

La RBQ mandate la personne suivante pour la représenter : Madame Loyda Garcia Reyes Conseillère en services à l’organisation (courriel sur l'avis officiel) La RBQ oblige le prestataire de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des soumissions se fait au 255, boulevard Crémazie Est, Montréal, le 2 juin 2026 à 13 h 30. TRAITEMENT DES PLAINTES Les renseignements concernant la procédure sur la réception et l’examen des plaintes sont accessibles sur le site Internet de la RBQ à l’adresse suivante : https://www.rbq.gouv.qc.ca/diffusion-de-linformation/contrats-publics/plainte-concernant-un-processus-contractuel.html . Dans le cadre du présent appel d’offres, les plaintes doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 19 mai 2026.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION APPLICABLES

Il n’y aucun accord de libéralisation applicables au présent appel d’offres.

AUTRES INFORMATIONS

La RBQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Le prestataire de services devra déposer qu’une seule soumission. Le représentant de la RBQ se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de sept (7) jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Les documents d’appels d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO.