Assurances protection des élus et responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

Source : SEAO

Ville de Saint-Joseph-de-Sorel · Appel d'offres public · fermeture non publiée

Faits
Description
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SoumissionnairesLe jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées.
PrixLe jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
HistoriqueConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
Adjudication
DocumentsAucun document dans le jeu ouvert
Similaires

Faits

Publication: 21 avril 2026
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Début des soumissions: 31 mars 2026
Méthode: Contrat à la suite d'un achat mandaté ou d'un regroupement d’organismes
Nature du contrat: Services
Étapes documentées: Contrat
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº UMQ-PDE-2026.
UNSPSC: 84000000Finances et assurances

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Assurances pour la protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2026	BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC.	2 229 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
20135396	2026	échéance non publiée	2 229 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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Le calcul: Même classification UNSPSC (84000000), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026