Protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité
Source : SEAOVille de Chandler · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 avril 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 20135635
- UNSPSC
- 64122302Contrat d'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Contrat d'assurances concernant la protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité. L'avis d'intention a été formulé par l'Union des Municipalités du Québec
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 2 529 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20132044 | 2026 | échéance non publiée | 2 529 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 64122302 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (6412), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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