Entretien d'été et d'hiver de la route N-810 (Villebois-Selbaie-Joutel)

SEULS SERONT CONSIDÉRÉS AUX FINS DU

MARCHÉ, LES PRESTATAIRES DE SERVICES QUI AURONT UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC OU DANS UN TERRITOIRE VISÉ PAR LES ACCORDS APPLICABLES ET QUI POSSÉDERONT LES QUALIFICATIONS MINIMALES REQUISES. Par établissement, la Société entend: « Lieu où le prestataire de services exerce ses activités de façon permanente selon la nature de celles-ci, clairement identifié à son nom, accessible au public durant les heures normales de bureau, regroupant des représentants autorisés du prestataire de services et des ressources permanentes. » Les prestataires de services intéressés à présenter une soumission peuvent se procurer les documents d’appel d’offres par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse Internet www.seao.gouv.qc.ca ou en communiquant avec le SEAO, de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement aux numéros de téléphone (numéro sur l'avis officiel) (ailleurs au Québec) ou 418 646‑0177 (région de Québec). Les soumissions transmises sur support papier doivent être présentées, avant 14 h, le 24 avril 2026 , dans une enveloppe scellée portant les inscriptions suivantes : Ø Son nom et son adresse; Ø Le nom et l’adresse du destinataire, soit à madame Chantal Brassard à l’adresse mentionnée ci-dessous; Ø La mention « Soumission »; Ø Le titre et le numéro du projet, soit « Entretien d’été et d’hiver de la route N-810 (Villebois-Selbaie-Joutel) - Appel d’offres SD26-5027-3 ». Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca Les offres présentées seront ouvertes en public à compter de 14 h 15, le 24 avril 2026, à la même adresse. Une garantie de soumission sous forme de cautionnement et représentant 10 % du montant total de la soumission incluant les taxes doit accompagner la soumission. Aucune soumission transmise par courriel ne sera acceptée. La Société n'est pas responsable de récupérer des soumissions au terminus d'autobus ni du retard dans la livraison du courrier. Le prestataire de services a la responsabilité de s'assurer que sa soumission est déposée au bureau de la Société avant la date et l'heure limites fixées à l’adresse suivante : Société de développement de la Baie-James Service des affaires juridiques et de la gestion contractuelle 110, boul. Matagami, porte 5, C.P. 610, Matagami (Québec) J0Y 2A0 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) La Société ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La Société n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute offre. Anne Suzanne Eyobo Lawson Conseillère juridique Avis important Attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, l’article 2.7 des instructions aux prestataires de services, qui exige que l’attestation de Revenu Québec soit détenue par les prestataires de services, prévoit que l’attestation est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics Les prestataires de services qui répondent au présent appel d’offres et dont le montant de la soumission est égal ou supérieur à 1 000 000 $ (incluant, le cas échéant, les options de renouvellement) doivent détenir une autorisation de contracter dûment valide de l’Autorité des marchés publics ou être inscrits au Registre des entreprises autorisées à contracter ou à sous-contracter (REA).