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COTISATION ANNUELLE AREQ (Dérogation)

Source : SEAO

Ville de Saguenay · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
12 mars 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2026-098
UNSPSC
94101600Associations professionnelles

Disposition invoquée

ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description

L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Contrat conclu de gré à gré aux termes de l'article 8,5 du règlement concernant la gestion contractuelle de la Ville de Saguenay (VS-R-2021-100), conformément à l'article 573.3.1.2 alinéa 4 de la Loi sur les cités et villes.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026ASSOCIATION DES REDISTRIBUTEURS D'ÉLECTRICITÉ DU QUÉBEC73 765 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201261052026échéance non publiée73 765 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 94101600, ni dans sa classe (941016) ni dans sa famille (9410).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20130626
Citation
Lauréo, « COTISATION ANNUELLE AREQ (Dérogation) », Ville de Saguenay, avis nº 2026-098, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20130626
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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