Renouvellement de la licence d'utilisation du progiciel GOcité
Source : SEAOVille de Granby · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 février 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 105/2026
- UNSPSC
- 43233511Logiciel de services géodépendants mobiles
- UNSPSC
- 43000000Technologies de l'information, radiodiffusion et télécommunications
- UNSPSC
- 43230000Logiciel
- UNSPSC
- 43232400Logiciel de développement
- UNSPSC
- 43232510Système d’information géographique
Disposition invoquée
Article573.3 par. 6°(LCV), 938 par. 6°(CM), 112.4 par. 9°(CMM), 105.4 par. 9°(CMQ), 101.1 par. 10°(STC) - Contrat particulier relatif à l’utilisation de logiciels et de progiciels
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Attendu que l'article 573.3 alinéa 1, paragraphe 6 de la Loi sur les cités et villes prévoit que les articles 573 et 573.1 de la Loi ne s'appliquent pas à un contrat dont l'objet découle de l'utilisation d'un progiciel ou d'un logiciel et vise à assurer la compatibilité avec des systèmes, progiciels ou logiciels existants et pour assurer la protection des droits exclusifs tels les droits d’auteur, les brevets, ou les licences exclusives.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Fujitsu Conseil (Canada) inc. | 94 040 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20122369 | 2026 | échéance non publiée | 94 040 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 43233511 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (4323), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026