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Assurances municipales

Source : SEAO

Municipalité de Saint-Gervais · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
18 février 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 260112
UNSPSC
84000000Finances et assurances

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

ATTENDU QUE la Municipalité doit assurer ses actifs ainsi que de protéger les actes professionnels de son personnel; ATTENDU QU'il y a lieu de maintenir nos couvertures d'assurances avec diligence tout en s’assurant de couvrir les immeubles conséquemment aux travaux de réfection effectués au cours de l’année 2025; ATTENDU QUE le contrat avec le Fonds d’assurances des municipalités du Québec vient à échéance et qu'il y a lieu de la renouveler selon les termes au contrat MUNIDE-141.

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*** ET RÉSOLU QUE de renouveler le contrat d'assurance avec le Fonds d’assurances des municipalités du Québec pour l'année 2026 selon les modalités convenues au contrat.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2026Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (services)104 257 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201215342026échéance non publiée104 257 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20124910
Citation
Lauréo, « Assurances municipales », Municipalité de Saint-Gervais, avis nº 260112, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20124910
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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