Entente de 8 places RI DDITSADP
Source : SEAOSanté Québec Capitale-Nationale – Universitaire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 février 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 25-7434
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
Disposition invoquée
Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En mars 2025, après avoir publié un avis d’intention, le CIUSSS de la Capitale-Nationale a conclu une entente d’un an pour un milieu de 8 places de type ressource intermédiaire, en raison d’un besoin de placement d’usagers présentant un profil de déficience intellectuelle et/ou trouble du spectre de l’autisme.
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Au terme de l’entente, en vertu de l’article RCS 42.2, al.3, le CIUSSS de la Capitale-Nationale signe une nouvelle entente de 10 ans avec une option de renouvellement de 5 ans afin de maintenir les usagers dans leur milieu de vie actuel et éviter tout préjudice à leur santé physique et mentale. Clientèle : Trouble du spectre de l’autisme et/ou déficience intellectuelle (DI-TSA) Du 24 mars 2026 au 23 mars 2041 Entente précédente: 24-7070-1
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | Julien, Bustamante | 4 750 351 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20121258 | 2026 | échéance non publiée | 4 750 351 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026