Services juridiques pour le projet de métadonnées en éducation
Source : SEAOBibliothèque et Archives nationales du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 janvier 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CT-2025-5693
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Dans le cadre du projet Métadonnées en éducation, BAnQ recherche un prestataire de service qui aura le mandat de brosser un portrait du droit d’auteur et des licences d’utilisation d’objets culturels associés aux arts (ex: œuvres d’arts, pièces de théâtre, pièces musicales, enregistrements de chorégraphies/ spectacles de danse, etc.) en contexte scolaire.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | ROBIC S.E.N.C.R.L. | 25 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20113482 | 2025 | 2 avril 2026 | 25 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026