Frais pour la licence de type Enseignement collégial sur support papier/numérique
Source : SEAOLe Collège Montmorency · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 janvier 2026
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº B25-1426
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %FRAIS POUR LA LICENCE DE TYPE ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL SUR SUPPORT
PAPIER/NUMÉRIQUE POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 2025-07-01 AU 2026-06-30. 1ER JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026 - 1ER VERSEMENT
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 85 093 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20113171 | 2025 | 30 juin 2026 | 85 093 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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