Renouvellement du contrat d'assurance de dommages pour 2026
Source : SEAOMRC de Rouville · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 décembre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 25-11-258
- UNSPSC
- 84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
- UNSPSC
- 84131501Assurance immeuble ou contenu de l’immeuble
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.3°(LCV), 938 par. 2.3°(CM) - Contrat de services couvert par l'AECG sous le seuil d'application de cet accord.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Considérant que la police d’assurance municipale de la MRC de Rouville, souscrite auprès du Fonds d’assurance des municipalités du Québec, une division de la Fédération québécoise des municipalités (La Municipale MD), vient à échéance le 31 décembre 2025. En conséquence, il est proposé par M. Benoit Bouthillier , appuyée par M.
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Vincent Després, et résolu que le conseil de la MRC de Rouville autorise le renouvellement, pour l’année 2026, de ladite police d’assurance municipale auprès du Fonds d’assurance des municipalités du Québec, au montant de 57 756,92 $ taxes incluses.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES (FQM) | 57 757 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20108064 | 2025 | échéance non publiée | 57 757 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026