CONTRAT POUR SERVICES ANIMALIERS AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE QUÉBEC (SPA) — CONVENTION 2025-2029

CONSIDÉRANT QUE la Ville est présentement sous contrat annuel avec la Société protectrice des Animaux de Québec (ci-après nommée la « SPA ») pour les services animaliers et que ce contrat prend fin le 8 février 2025; CONSIDÉRANT QUE la convention a pour objet d’abriter temporairement les animaux domestiques égarés, blessés et/ou abandonnés, de remettre les animaux domestiques perdus à leur propriétaire quand cela est possible, de secourir dans les cas d’urgence, les animaux domestiques dont la vie est menacée et de gérer le programme de capture-stérilisation-retour-maintien pour les chats (ci-après nommés les « services animaliers »); CONSIDÉRANT QUE la Ville a reçu une offre de la SPA en vue du renouvellement du contrat pour les services animaliers et que cette offre de services propose une convention d’une durée de quatre ans à compter du 9 février 2025, automatiquement renouvelable pour quatre années à la fois, tant qu’un avis contraire n’est pas transmis; CONSIDÉRANT QUE l’offre de services de la SPA prévoit notamment que le montant forfaitaire annuel pour la première année est de 87 745,26 $ et que l’augmentation annuelle de ses tarifs équivaut à un montant égal à l’indice d’ensemble moyen des prix à la consommation du Canada un mois avant la date d’anniversaire du contrat; CONSDIÉRANT QUE la SPA est un organisme à but non lucratif et que la Ville peut conclure un contrat de gré à gré avec elle sans être soumise aux règles d’adjudication de contrat par voie d’appel d’offres public, conformément à l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19); CONSIDÉRANT QUE la Ville ne possède ni les installations ni l’expertise afin de s’occuper de la gestion des services animaliers sur son territoire; CONSIDÉRANT QUE la SPA est le seul organisme qui peut assurer les services animaliers dans la région de Québec;