Vérification externe du Protocole d’entente 2024 concernant les technologies de l’information entre les trois (3) Cours et le ministre de la Justice
Source : SEAOMinistère de la Justice · Appel d'offres public · fermé le 15 décembre 2025 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 27 novembre 2025
- Délai d'adjudication
- 43 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (15 décembre 2025) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (27 janvier 2026) : 43 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Méthode
- Avis d’appel d’offres réservé aux petites entreprises du Québec et à celles d’ailleurs au Canada
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'adjudication · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (27 novembre 2025) et la clôture (15 décembre 2025), arrondis au jour : 18 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2025-30
- UNSPSC
- 84111600Audits
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
Le ministère de la Justice procède à un appel d’offres afin vérifier la mise en œuvre du Protocole d’entente intervenu avec les Tribunaux signataires du Protocole d’entente concernant les technologies de l’information. Pour réaliser ce mandat, le Ministère procède à un appel d'offres pour octroyer un contrat de services à un vérificateur externe en matière de gouvernance des technologies de l’information. Les travaux du prestataire de services débuteront à la signature du contrat par les parties et devraient s’échelonner sur une période de six (6) mois.
Lire la suite — 2 652 caractèresRéduire
OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le Ministère à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) .
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 15 décembre 2025 à l’attention de Christine Pelletier à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1 er étage, local 122 Québec (Québec ) G1V 4M1 Les heures d’ouverture des bureaux du ministère sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca . À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1 er étage, local 114 Québec (Québec) G1V 4M1 RÉCEPTION DES SOUMISSIONS TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le prestataire de services doit faire parvenir sa soumission à l’intérieur du délai fixé dans les documents d’appel d’offres. S’il s’agit d’une soumission transmise par voie électronique, la soumission doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Le ministre ne peut être tenu responsable du trafic Internet pour la transmission de sa soumission par voie électronique. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de prévoir un délai supplémentaire pour la transmission de celle-ci.
DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES
Le 8 décembre 2025 est la date limite pour déposer une plainte.
PRESTATAIRES DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC). Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. | 184 570 $déclaré |
| MALLETTE S.E.N.C.R.L.montant retenu | 42 500 $déclaré |
| MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 137 000 $déclaré |
| Samson & Associés CPA/Consultation Inc. | 45 000 $déclaré |
Les offres vont de 42 500 $ à 184 570 $ — 334,3 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
4 offres reçues · 4 montants déclarés sur 4 · 4 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Le prix à battre
87,4 %médiane du codesur 55 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Audits (84111600), la plus basse se situe à 87,4 % en médiane (quartiles 73,4 – 93,3 %, sur 55 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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87,2 %écart au marchésur 108765 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108765 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 42 500 $ (la plus basse) ÷ 91 000 $ (la médiane de 4 offres) = 46,7 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 42 500 $
- Médiane des offres
- 91 000 $
- La plus haute
- 184 570 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2026 | MALLETTE S.E.N.C.R.L. | 42 500 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20117199 | 2026 | 27 juillet 2026 | 42 500 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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