Mandat d'audit externe pour les années 2026-203, pour le Service des ressources financières

Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée en vue de retenir les services d'une firme d’experts-comptables pour l'audit de ses états financiers, pour un mandat de trois (3) ans, plus une option de deux (2) années. Les exercices financiers visés sont 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029 et pour les années d'option 2029-2030 et 2030-2031. Chaque offre doit comporter une offre qualitative et une offre financière qui doivent être remises séparément selon le principe de la double enveloppe, c'est-à-dire dans une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes distinctes, opaques et scellées, portant respectivement les mentions «Enveloppe A - Offre qualitative» et «Enveloppe B – Offre financière». L'ensemble des documents demandés, à l'exception du formulaire «Bordereau de Prix», doit être soumis dans l'enveloppe A. L‘enveloppe A (offre qualitative) ne doit comporter aucune indication de prix sous peine d’entraîner le rejet automatique de la Soumission. Le formulaire «Bordereau de Prix» doit être soumis dans l'enveloppe B (offre financière). DÉLAI D'EXÉCUTION DES SERVICES : 1 janvier 2027 au 31 décembre 2031 OBTENTION DES DOCUMENTS : Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenue que par l’intermédiaire du SÉAO ( Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « seao.gouv.qc.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO. Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel). RESPONSABLE DE L'APPEL D'OFFRES : Équipe gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel) RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 5 novembre 2026 2026 avant 14 h . Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants :

1. a)
   soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;
2. b)
   soit sous enveloppe scellée , au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS : L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions. Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique. Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions. ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX : Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres : 1) Accord de libre-échange commercial (ALEC). DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC : Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres . La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 21 octobre 2026 . AVIS : Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dé dommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de service des organismes publics. Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.