Contrat de gré à gré accordé à la firme Hainault Gravel, huissier de justice Inc., pour service de signification d'avis de non-conformité et de constats d'infraction et autre correspondance le justifiant pour l'année 2025.
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement CDN-NDG - SDF590204 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 décembre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2259549001
- UNSPSC
- 80121904Huissiers, huissières des services judiciaires
Disposition invoquée
Article573.3 par. 1°(LCV), 938 par. 1°(CM), 112.4 par. 1°(CMM), 105.4 par. 1°(CMQ), 101.1 par. 1°(STC) - Tarif fixé ou approuvé par le gouvernement ou un de ses ministres
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC. | 46 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20105572 | 2025 | échéance non publiée | 46 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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