Conseils juridiques
Source : SEAOSociété du Palais des Congrès de Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 novembre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BC001179
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent Contrat a pour objet de retenir les services professionnels du PRESTATAIRE DE SERVICE à titre de conseillère juridique.
Lire la suite — 605 caractèresRéduire
Le PRESTATAIRE DE SERVICE aura pour mandat de fournir les services juridiques requis aux fins de répondre aux divers besoins de la SOCIÉTÉ, y compris sans s’y limiter fournir des conseils juridiques, rédiger, interpréter et négocier divers contrats, traiter les dossiers d’accès à l’information et de demandes de renseignements personnels, rédiger divers actes de procédures légales et participer à la rédaction et la révision de diverses politiques. Les services du PRESTATAIRE DE SERVICE seront fournis sous la supervision de Marianne Proulx, directrice des affaires juridiques et secrétaire corporative
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | Limoges, Geneviève | 48 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20103323Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 1 680 $ — +3,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2025 | 2 juin 2026 | 49 680 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
repli sur la famille 8012Université McGill · Appel d'offres public · ferme aujourd'hui
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026