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SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES _Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L.

Source : SEAO

Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
14 avril 2026
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 4002053
UNSPSC
85000000Soins de santé

Disposition invoquée

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le CIUSSS MCQ retient les services du prestataire de services afin de fournir des services juridiques professionnels en droit du travail et de l'emploi, incluant, selon les besoins, la préparation et le suivi des dossiers litigieux ainsi que la représentation du CIUSSS MCQ devant les tribunaux d'arbitrage, le Tribunal administratif du travail ou toute autre instance compétente.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2025LAVERY, DE BILLY, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE100 000 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
201338722025échéance non publiée100 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

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Le calcul
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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20105192
Citation
Lauréo, « SERVICES PROFESSIONNELS JURIDIQUES _Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. », Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire, avis nº 4002053, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20105192
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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