Achat de droits de reproduction d'oeuvres littéraires
Source : SEAOUniversité McGill · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 octobre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C0004657
- UNSPSC
- 55110000Documentation électronique
- UNSPSC
- 55100000Supports imprimés
Disposition invoquée
Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition d'une licence visant l'utilisation autorisée des oeuvres littéraires du répertoire d'oeuvres de la société. Suite à une négociation avec Copibec par le Bureau de la coopération interuniversitaire (le "BCI"), chaque université doit maintenant conclure un contrat individuel avec Copibec. Le contrat entre en vigueur de façon rétroactive le 1er juin 2024 et se termine le 31 mai 2027. Elle lie les parties dès sa signature et rétroactivement à la date d'entrée en vigueur.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 1 156 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20100517 | 2024 | échéance non publiée | 1 156 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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repli sur la famille 5511Bibliothèque et Archives nationales du Québec · Appel d'offres public · ferme le 16 octobre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 55110000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (5511), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026