Services d’assistance personnelle à domicile

Nom de l’Organisme public : Centre Intégré de Santé et Services Sociaux de Laval Numéro de l’appel d’offres :2025-0240-AO Titre : Services d’ assistance personnelle à domicile Description : L’ÉTABLISSEMENT désire favoriser le maintien à domicile des usagers de programme de soutien à domicile de la Direction du programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées et de la direction des programmes de déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme et déficience physique en leur offrant des services d’assistance personnelle. De ce fait, L’ÉTABLISSEMENT est à la recherche d’un PRESTATAIRE DE SERVICES en mesure d’offrir des services de préposés d’aide à domicile tout en assurant la gestion absolue du mandat décrit dans le présent devis. Attention: - Le contrat et tous les contrats qui sont liés à cet appel d'offres, sont soumis aux conditions établies par l’arrêté ministériel numéro 2024-02 en date du 30 mai 2024 tel que modifié par l’arrêté ministériel numéro 2025-03 en date du 15 juillet 2025. -Date de début de la prestation : 15 jours après l'adjudication. -Le PRESTATAIRE DE SERVICE ne peut pas avoir recours à la sous-traitance dans le cadre de ce contrat. Il est donc le seul responsable, aux yeux de l’ÉTABLISSEMENT, du remplacement lors des absences maladies ou vacances. -L’ORGANISME PUBLIC conclut le Contrat avec plusieurs PRESTATAIRES DE SERVICES. Ces derniers sont inscrits sur une liste selon le rang établi à partir du montant de leur Soumission : le PRESTATAIRE DE SERVICES ayant présenté la plus basse Soumission conforme étant au premier rang, celui ayant présenté la deuxième plus basse étant au deuxième rang, et ainsi de suite. Cependant, la conclusion du contrat est restreinte aux dix (10) PRESTATAIRE DE SERVICES ayant soumis les prix les plus bas. Lorsque le PRESTATAIRE DE SERVICES se trouvant au premier rang ne peut pas donner suite au Contrat, les autres PRESTATAIRES DE SERVICES sont sollicités en fonction de leur rang respectif, sous réserve des modalités prévues au Contrat. -Lorsque le prestataire de service refuse de donner suite à 3 requêtes de service, l’Établissement se réserve le droit de cesser de le solliciter pour les demandes subséquentes, pour une durée de 6 mois (en référence à l’article 32 du C-65.1, r. 4 - Règlement sur certains contrats de services des organismes publics) L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de revenir sur sa décision si les circonstances s’y prêtent. -Un ajout d’heures à une Requête de services dont les services sont déjà en place sera offert en priorité au PRESTATAIRE DE SERVICES qui rend actuellement le service, et ce, quel que soit son rang. Tout préposé d’aide à domicile du PRESTATAIRE DE SERVICES qui offre des services d’aide à la vie quotidienne doit être titulaire: --D'un Diplôme d'assistance à la personne reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec (voir Devis a. 6.2.1). ) À défaut d’avoir complété l’un de ces programmes, le préposé d’aide à domicile devra présenter une attestation de compétence d’un formateur accrédité reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux confirmant qu’il a acquis chacune des compétences requises ou une reconnaissance des acquis officielle délivrée par un centre de services scolaire ou une commission scolaire pour l’apprentissage des compétences; -Une attestations pour la réanimation cardiorespiratoire et le secourisme général par un organisme reconnu pour donner la formation; -Une attestation de réussite confirmant qu’il a complété avec succès la formation dispensée par les formateurs agréés de l’ASSTSAS portant sur les principes de déplacement sécuritaire de personnes; Durée du contrat: 1 an Options de renouvellement : 2 options d'un an. Sûretés : Garantie de soumission : n/a Garantie d’exécution :n/a Accords de libéralisation des marchés publics applicables : Accord Québec-Ontario (ACCQO) Accord de Libre-échange canadien (ALEC) Accord économique commercial global AECG Mode d'adjudication: Prix le plus bas conforme Le SOUMISSIONNAIRE qui est une entreprise d’économie sociale au sens de la clause 0.01.13 de la Régie voit sa soumission bénéficier d’une marge préférentielle de 15%. IMPORTANT: Seules les coopératives, les mutuelles et les OBNL peuvent être des entreprises d’économie sociale (EÉS). Tous les autres types d’entreprises (p. ex. SENC, compagnies, sociétés par actions, etc.) ne peuvent être considérées comme des EÉS, même si elles se sont dotées d’une mission sociale. Demande d’information: Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne responsable du dossier. Identifier votre courriel comme suit : 2025-0240-AO_Services achetés Soins à domicile. - Personne-ressource : Kawtar Benabdallah - Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Documents: Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca) Réception (dépôt) des soumissions: Les soumissions seront reçues au plus tard à la date, heure et à l’endroit suivants : Date: 2025/11/07 Heure: 10h00 Endroit Service des approvisionnements : Bureau R-35 Adresse Hôpital Juif de réadaptation 3205, Place Alton-Goldbloom Laval (Québec) H7V 1R2 Important: Le Centre intégré de santé et des services sociaux de Laval ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.