Services professionnels - Procureur à la cour municipale commune de la Ville de Beloeil
Source : SEAOVille de Beloeil · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 2 septembre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 26JUR01
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %La Ville de Beloeil souhaite retenir les services de Me Ouellette pour agir à titre de procureur de la poursuite devant la Cour municipale commune de la Ville de Beloeil pour les années 2026, 2027 et 2028.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | Richard Ouellette, avocat | 144 869 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20090290 | 2025 | échéance non publiée | 144 869 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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