Entente de 24 places RI La Seigneurie O'Sommet Donnacona

Au fil des ans, 4 places se sont ajoutées à cette entente, portant le nombre de places à 24 places. Cette entente vient à échéance le 31 août prochain. Le CIUSSS-CN doit donc signer une nouvelle entente en vertu de l'article 42,2, al.2 du règlement sur certains contrats des organismes publics afin d'assurer la prestation des services aux usagers et le maintient dans leur milieu de vie. Cette entente répond aux critères de l'article 42,2, puisque:

1. 1)
   Les usagers sont vulnérables et les relocaliser pourrait mettre à risque leur santé et leur sécurité physique;
2. 2)
   Il s'agit d'hébergement long terme et 3) Le prestataire de services reste le même, au même endroit.

Vieille entente: 1319-2014 (AVIS SEAO: 735605 ). En 2022, un doublon de cet avis a été publié pour effectuer la publication des ajouts de places (no 21-5046, AVIS SEAO: 1594480)