Gestion des réclamations et analyse de l’impact financier des dossiers CNESST

INFORMATIONS

À compter du 7 juillet 2025, toute personne ou toute entreprise pourra se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). La liste de tarification se trouve sous la rubrique « Service à la clientèle ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : • ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE QUÉBEC ET L’ONTARIO; • ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX Les travaux faisant l’objet des présentes comprennent notamment mais sans limitation : L’ORGANISME PUBLIC sollicite les services d’une entreprise spécialisée dans la gestion des réclamations et l’analyse de l’impact financier des dossiers CNESST. L’objectif est de bénéficier d’un support et d’une expertise dans la gestion des dossiers suivants : L’objet du présent appel d’offres comporte deux volets : • Volet 1 : Gestion des réclamations. • Volet 2 : Financement, incluant le choix limité au régime rétrospectif. CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune copie) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour le Gestion des réclamations et analyse de l’impact financier des dossiers CNESST » et doivent être reçues au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7 (Atelier SRM), , au plus tard le 13 août 2025 à 10h30, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/ RÉUNION D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX Aucune réunion d’information ou visite n’est prévue.

GARANTIE DE SOUMISSION

Aucune garantie de soumission n’est demandée.

FERMETURE DES BUREAUX

Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures. Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres.