Renouvellement du contrat d'assurance de dommages pour 2025
Source : SEAOMRC de Rouville · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 juin 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24-11-266
- UNSPSC
- 84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
- UNSPSC
- 84131501Assurance immeuble ou contenu de l’immeuble
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Considérant que la police d’assurance municipale de la MRC de Rouville avec le Fonds d’assurance des municipalités du Québec, une division de la Fédération québécoise des municipalités (La Municipale MD ) vient à échéance le 31 décembre 2024; En conséquence , il est proposé par M. Luc Forand, appuyée par M.
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Sylvain Casavant, et résolu d’autoriser le renouvellement pour 2025 de la police d’assurance municipale de la MRC de Rouville avec le Fonds d’assurance des municipalités du Québec, une division de la Fédération québécoise des municipalités (La Municipale MD ) au montant de 53 185,46 $ taxes incluses.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (services) | 53 185 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20076225 | 2024 | échéance non publiée | 53 185 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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