Art. 108 à RI-LSSSS - Manoir de l'Âtre II
Source : SEAOSanté Québec Capitale-Nationale – Universitaire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 juin 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-5583
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
Disposition invoquée
Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Ouverture ressource : 2006 Était un article 108 (9 usagers) ayant été transformé en ressource intermédiaire au 1er août 2020 pour la stabilité des usagers.Dès le départ c'était des 108 au noms de Mme Diane Jobin et Jacques Trépanier. Ils ont céder leur contrat 108 par la suite à Mme pearson (on ne sait plus la date). Dans le cadre d’un plan d’action visant à déclarer toutes les ententes existantes de type ressource intermédiaire, le CIUSSS de la Capitale-Nationale publie cette entente conclue en 13 août 2020 .
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Le contexte de la signature de cette entente est inconnu . Cette résidence héberge des usagers adulte avec déficience de santé mentale depuis le 13 août 2020 et assure une prestation de services à ces usagers vulnérables . En vertu de l’Entente nationale, il est possible de céder ce type d’ententes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2020 | MANOIR DE L'ÂTRE | 7 921 204 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20074787Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 5 546 109 $ — −70,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2020 | 3 juillet 2025 | 2 375 095 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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