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Centre d'action bénévole de Saint-Césaire

Source : SEAO

MRC de Rouville · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
11 juin 2025
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 24-11-248
UNSPSC
78141500Ententes liées au transport
UNSPSC
78110000Transport de passagers

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

Considérant que la MRC de Rouville offre le Service régional de transport collectif à la demande, Axel, la mobilité futée; Considérant que la gestion des véhicules et des chauffeurs de la MRC de Rouville est confiée au Centre d’action bénévole de Saint-Césaire; Considérant que le Centre d’action bénévole de Saint-Césaire possède les permis nécessaires et désire continuer à travailler avec la MRC de Rouville dans ce dossier; Considérant que la MRC de Rouville peut, selon de l’article 938 (2.1) du Code municipal du Québec , octroyer un contrat de gré à gré à un organisme à but non lucratif sans passer par le processus d’appel d’offres public; Considérant la soumission du Centre d’action bénévole de Saint-Césaire au montant de 253 800,39 $ plus taxes, pour la période comprise entre le 1 er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Considérant l’importance d’assurer une gestion transparente et responsable des fonds publics, le conseil de la MRC demande au Centre d’action bénévole de Saint-Césaire de présenter une reddition de comptes détaillée concernant l’utilisation des fonds alloués. En conséquence, il est proposé par M. Robert Vyncke , appuyée par M. Vincent Després , et résolu d’octroyer le contrat au Centre d’action bénévole de Saint‑Césaire afin d’agir comme partenaire pour le Service régional de transport collectif à la demande Axel, la mobilité futée, pour l’année 2025 et de demander au CAB une reddition de compte pour ce montant alloué.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE SAINT-CÉSAIRE291 807 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
200743732024échéance non publiée291 807 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20077402
Citation
Lauréo, « Centre d'action bénévole de Saint-Césaire », MRC de Rouville, avis nº 24-11-248, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20077402
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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