Centre d'action bénévole de Saint-Césaire
Source : SEAOMRC de Rouville · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 juin 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 24-11-248
- UNSPSC
- 78141500Ententes liées au transport
- UNSPSC
- 78110000Transport de passagers
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Considérant que la MRC de Rouville offre le Service régional de transport collectif à la demande, Axel, la mobilité futée; Considérant que la gestion des véhicules et des chauffeurs de la MRC de Rouville est confiée au Centre d’action bénévole de Saint-Césaire; Considérant que le Centre d’action bénévole de Saint-Césaire possède les permis nécessaires et désire continuer à travailler avec la MRC de Rouville dans ce dossier; Considérant que la MRC de Rouville peut, selon de l’article 938 (2.1) du Code municipal du Québec , octroyer un contrat de gré à gré à un organisme à but non lucratif sans passer par le processus d’appel d’offres public; Considérant la soumission du Centre d’action bénévole de Saint-Césaire au montant de 253 800,39 $ plus taxes, pour la période comprise entre le 1 er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Considérant l’importance d’assurer une gestion transparente et responsable des fonds publics, le conseil de la MRC demande au Centre d’action bénévole de Saint-Césaire de présenter une reddition de comptes détaillée concernant l’utilisation des fonds alloués. En conséquence, il est proposé par M. Robert Vyncke , appuyée par M. Vincent Després , et résolu d’octroyer le contrat au Centre d’action bénévole de Saint‑Césaire afin d’agir comme partenaire pour le Service régional de transport collectif à la demande Axel, la mobilité futée, pour l’année 2025 et de demander au CAB une reddition de compte pour ce montant alloué.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE SAINT-CÉSAIRE | 291 807 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20074373 | 2024 | échéance non publiée | 291 807 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026