Développement neuf (9) places en ressource intermédiaire adultes ayant un Trouble du spectre de l’autisme avec ou sans Déficience intellectuelle incluant un minimum de trois (3) places adaptées

2. PÉRIODE DU CONTRAT ET ADJUDICATION

Le contrat a une durée totale à quinze (15) ans dont dix (10) années fermes, et une (1) option de renouvellement pour une durée supplémentaire de cinq (5) années, soit du :

• ·
  Du 15 octobre 2025 au 14 octobre 2035 (années fermes);
• ·
  Du 15 octobre 2035 au 14 octobre 2040 (années optionnelles).

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale adjuge le Contrat au SOUMISSIONNAIRE qui aura la plus haute note qualité. Le prestataire de services se verra accorder une note pour chacun des critères dans le cadre du contrat selon le barème présenté dans le formulaire de soumission. Les notes seront pondérées et la somme de ces notes sera convertie en pourcentage ce qui déterminera la note globale. Une note globale de 70 % correspond à un niveau « satisfaisant ».

3. ATTESTATION AMF

Le SOUMISSIONNAIRE doit, à la date de dépôt de sa Soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP). À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée.

4. GARANTIE DE SOUMISSION

Non applicable.

5. GARANTIE D’EXECUTION

Non applicable.

6. SÉANCE D’INFORMATION

Une séance d’information est prévue le 22 mai 2025 à 13:30 en direct sur le web. Le lien se trouve dans les documents de Régie des documents d’appel d’offres.

7. R ÉCEPTION DES SOUMISSION

Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Service des approvisionnements et reçues au plus tard: DATE : 23 juin 2025 HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE 2915, avenue du Bourg-Royal, 4 e étage, bureau 4025 Québec (Québec) G1C 3S2 Si le soumissionnaire choisit la voie électronique, la transmission ne pourra être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca 8. DATE DE DÉPÔT DES PLAINTES (DDP) La date limite de dépôt des plaintes (DDP) à l’Organisme public est le 2 juin 2025.

9. RÉSERVE

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres.

10. RENSEIGNEMENTS

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT, avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions, à madame Aïssatou Oumané Dieng, à l’adresse courriel suivante : aissatou-oumane.dieng,(courriel sur l'avis officiel)