Services de supervision de droit d'acces
Source : SEAOSanté Québec Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 mai 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-0733-GG
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La présente entente a pour objet de répondre aux besoins des parents, tiers et enfants et de rendre accessibles des services de supervision des droits d'accès (SDA) tel que décrit dans le Guide présenté à l'Annexe Il. La présente entente a pour objet de rendre accessibles des services de supervision des droits d'accès (SDA), en offrant un lieu de rencontre neutre et sécuritaire à la suite d'une ordonnance de la Cour ou d'une entente entre les parents et/ou les tiers concernés.
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La durée est de 3 mois ferme avec une possibilité de renouveler pour 3 mois.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Cet avis a été annulé.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2025 | RESSOURCE LE MI-TEMPS Inc. | 37 645 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20067565 | 2025 | échéance non publiée | 37 645 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026