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Source : SEAO

Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
4 mars 2025
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº #24-03-4217
UNSPSC
84000000Finances et assurances

Disposition invoquée

Article573.3 par. 2.3°(LCV), 938 par. 2.3°(CM) - Contrat de services couvert par l'AECG sous le seuil d'application de cet accord.

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Régie est membre d'une mutulle pour les assurances de biens. Renouvellement des assurances des biens de la Régie

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES (FQM)92 251 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
200500182024échéance non publiée92 251 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20053541
Citation
Lauréo, « Assurances », Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre, avis nº #24-03-4217, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20053541
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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