Couverture d'assurances en responsabilité civile 2024
Source : SEAOVille de Saint-Pascal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 5 février 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-02-33
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
Disposition invoquée
Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Achat de produits d'assurances, résultant d'un processus d'appel d'offres public d'un regroupement d'achat de l'UMQ à la suite de la publication de l'appel d'offres FID-2020-09. Cet appel d'offre couvre la période allant de 2020 à 2025. Cet avis concerne le renouvellement du contrat d'assurances responsabilité civile de 2024. La date de début du contrat est le 1er janvier 2024.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 63 043 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20043696 | 2024 | 31 décembre 2024 | 63 043 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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