Représentations devant la cour municipale régionale de Marguerite-D'Youville ou devant un tribunal d'appel
Source : SEAOMunicipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 janvier 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1144-2024-046
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le contrat vise des services professionnels pour les représentations devant la cour municipale régionale pour l’année 2024-2025. Les services proposés inclus la tenue des séances de cours préalablement déterminées entre les parties et inscrite au calendrier pour la période de juin 2024 à décembre 2025.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Isabelle Leclerc | 54 795 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20039635 | 2024 | échéance non publiée | 54 795 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80120000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8012), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026