Convention de services avec la Société environnementale de Côte-des-Neiges (SOCENV) pour réaliser un projet visant la gestion humanitaire et environnementale des biens disposés en bordure de rue lors d'une éviction
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement CDN-NDG - SDF590204 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 décembre 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1249980004
- UNSPSC
- 78131603Entreposage de meubles
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Dans le cadre du mandat visant une approche novatrice qui s'inscrit dans les objectifs du Plan vert de l'arrondissement, l'organisme Éco-quartier desservant l'Arrondissement en partenariat avec la Société environnementale de Côte-des-Neiges (SOCENV), organisme sans but lucratif, assure depuis 2009 la gestion des biens déposés sur la rue lors de brefs d'expulsion exécutés par un huissier, et ce, de façon très satisfaisante.
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En vertu de la convention, la SOCENV déménage les biens et les entrepose pendant une période de 60 jours. Durant cette période, et par opposition à une éviction traditionnelle réalisée par huissier et où les biens sont déposés sur le trottoir, l'organisme tente de rejoindre le locataire évincé pour l'informer et l'accompagner dans les démarches qu'il doit exécuter pour récupérer ses biens. L'organisme peut aussi prendre d'autres dispositions avec le locataire pour faciliter la prise de possession des biens, par exemple, prolonger la période d'entreposage des biens pour laisser le temps au locataire de s'organiser. Si les biens ne sont pas réclamés, l'organisme fait en sorte de les acheminer vers des organismes de réemploi, éco-centre ou autres filières de récupération de matières résiduelles. On estime qu'environ 60 % des biens seraient ainsi détournés de l'enfouissement et seraient réemployés ou récupérés. En 2019, le nombre d'évictions ayant nécessité un entreposage était de 108, en 2020 de 81 évictions, en 2021 de 95 évictions, en 2022 de 121 évictions, en 2023 de 100 évictions, ainsi que de 44 évictions dans les 6 premiers mois de 2024.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Société environnementale de Côte-des-Neiges (SOCENV) | 117 849 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20036379 | 2024 | échéance non publiée | 117 849 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026