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Entente bonification de service de transport collectif - Autorité régionale de transport métropolitain

Source : SEAO

Ville de Saint-Eustache · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
29 novembre 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2024-11-645
UNSPSC
83000000Services publics et services liés au secteur public

Disposition invoquée

Article573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Durée de l'entente: 1 an (1er janvier 2025 au 31 décembre 2025) Coûts estimés: 42 130$, à être ajustés selon les coûts réels présentés lors de la reddition de compte

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN42 130 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
200300422024échéance non publiée42 130 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20031705
Citation
Lauréo, « Entente bonification de service de transport collectif - Autorité régionale de transport métropolitain », Ville de Saint-Eustache, avis nº 2024-11-645, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-20031705
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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Entente bonification de service de transport collectif - Autorité régionale de transport métropolitain — Ville de Saint-Eustache — Lauréo