Service d'accompagnement actuariel
Source : SEAORéseau de transport de Longueuil · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 novembre 2025
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA4512
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %À la suite de l'arrêt de la Cour suprême du Canada rendu en avril 2024 en ce qui concerne la Loi sur les régimes de retraite dans le secteur municipal (Loi 15), le RTL doit s'adjoindre les services professionnels d'une firme d'actuaires, afin être accompagné dans le cadre des discussions relatives aux mesures de réparations et au rétablissement de l'indexation des participants retraités pour les régimes de retraite du RTL visés par cette décision.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert a cessé de publier les soumissionnaires à la fin de 2024. Cette absence touche tous les avis récents, pas seulement celui-ci — les adjudications, elles, continuent d'être publiées. Sources et limites
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | AON HEWITT INC. | 27 019 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20029963 | 2024 | échéance non publiée | 27 019 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026