Contribution financière à l'organisme la Fondation des Petits rois pour acquitter les frais d'occupation temporaire du domaine public, visant la construction du bâtiment de 8 logements sociaux situé au 5360, rue Lavoie
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement CDN-NDG - SDF590204 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 26 juillet 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1246290013
- UNSPSC
- 93140000Services sociaux et communautaires
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Souhaitant remplir l’engagement que le conseil d’arrondissement s’est donné de faciliter la réalisation et le financement des projets de logements sociaux sur son territoire, les élus sont d'avis qu'il est souhaitable d'octroyer une contribution financière équivalente aux déboursés pour les permis d'occupation temporaire du domaine public, jusqu'à une somme maximale de 120 000,00 $ à la fondation « Les Petits Rois ».
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | FONDATION LES PETITS ROIS | 120 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20008387 | 2024 | échéance non publiée | 120 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 93140000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9314), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026