Évaluation immobilière aux fins d'application du règlement municipal sur la contribution aux fins de parcs
Source : SEAOVille de Saint-Sauveur · Sur invitation · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 juillet 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022-URB-02
- UNSPSC
- 80131802Évaluation des biens immobiliers
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le présent appel d'offres a pour but de décrire les services requis en évaluation de la valeur de terrains par la Ville de Saint-Sauveur dans le cadre de l'application, notamment, du Règlement de lotissement et autres réglements d'urbanisme, plus précisément les dispositions visant à établir la contribution financière des frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels en lien avec la valeur d'un site.
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Cette offre de service est valide pour l'année 2023 (avec une option pour 2024 et 2025) et s'applique seulement pour les terrains de type standard dont la superficie d'origine n'excède pas 10 000 mètres carrés et dont le zonage est résidentiel. En ce qui concerne les terrains commerciaux et autres ou terrains excédent la superficie d'origine de 10 000 mètres carrés, des soumissions individuelles devront être analysées pour chacun des dossiers suggérés.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| CAP Immobilier inc.montant retenu | 36 792 $déclaré |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | CAP Immobilier inc. | 36 792 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20007519 | 2022 | échéance non publiée | 36 792 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026