Assurances générales 2024-2025
Source : SEAOMRC de Roussillon · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 juin 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024_GAG-04
- UNSPSC
- 84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
- UNSPSC
- 84131501Assurance immeuble ou contenu de l’immeuble
- UNSPSC
- 84131502Assurance propriétaire ou locataire
- UNSPSC
- 84131516Assurance responsabilité professionnelle
- UNSPSC
- 84131607Assurance responsabilité civile
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
Disposition invoquée
Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Renouvelement contrat d'assurances municipalités pour la période du 1er juin 2024 au 1 juin 2025.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES (FQM) | 72 902 $déclaré |
| 2024 | FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES (FQM) | 72 902 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 709829 | 2024 | échéance non publiée | 72 902 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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