Gouvernance de l'information - Loi 25
Source : SEAOMRC de Roussillon · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 juin 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024_GAG-03
- UNSPSC
- 93101705Services de renseignement
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Mise en oeuvre d'un programme de gouvernance et une solution de gestion des données et de protection des renseignements personnels qui permettront à la MRC de pouvoir générer des fichiers de renseignements personnels, de répondre à des requêtes de personnes concernées, d’assurer la conformité des ses activités de traitement et de gérer le cycle de vie des documents conformément aux obligations imposées par les Lois québécoises sur la protection de la vie privée.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | 9366-6501 Québec inc. | 45 300 $déclaré |
| 2024 | 9366-6501 Québec inc. | 45 300 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 709823 | 2024 | échéance non publiée | 45 300 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 93101705, ni dans sa classe (931017) ni dans sa famille (9310).