Développement de 24 à 32 places en ressource intermédiaire - Santé mentale

3. PÉRIODE DU CONTRAT ET ADJUDICATION

Le contrat à intervenir est du 1 er avril 2025 au 28 février 2035 avec une option de renouvellement de cinq (5) ans, portant le contrat à une durée totale à quinze (15) ans. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale adjuge le Contrat au SOUMISSIONNAIRE qui aura la plus haute note qualité. Le prestataire de services se verra accorder une note pour chacun des critères dans le cadre du contrat selon le barème présenté dans le formulaire de soumission. Les notes seront pondérées et la somme de ces notes sera convertie en pourcentage ce qui déterminera la note globale. Une note globale de 70 % correspond à un niveau « satisfaisant ».

4. ATTESTATION AMP

Le SOUMISSIONNAIRE doit, à la date de dépôt de sa Soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP). À défaut, la soumission sera automatiquement rejetée.

5. GARANTIE DE SOUMISSION

Non applicable.

6. GARANTIE D’EXECUTION

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, afin de garantir l'exécution du Contrat, fournir à l'ORGANISME PUBLIC une garantie d'exécution de 1000$ par usagers dans les 30 jours suivant l’adjudication.

7. SÉANCE D’INFORMATION

Une séance d’information est prévue le 10 juin 2023 à 13:30 en direct sur le web. Le lien se trouve dans les documents de Régie des documents d’appel d’offres.

8. RÉCEPTION DES SOUMISSION

Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Service des approvisionnements et reçues au plus tard: DATE : 05 août 2024 HEURE : 14:00:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions. LIEU : CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE 2915, avenue du Bourg-Royal, 4 e étage, bureau 4025 Québec (Québec) G1C 3S2 Si le soumissionnaire choisit la voie électronique, la transmission ne pourra être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca 9. DATE DE DÉPÔT DES PLAINTES (DDP) La date limite de dépôt des plaintes (DDP) à l’Organisme public est le 05 juillet 2024.

10. RÉSERVE

Le CIUSSS de la Capitale-Nationale ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres.

11. RENSEIGNEMENTS

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT, avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions, à madame Aïssatou Oumané Dieng, à l’adresse courriel suivante : aissatou-oumane.dieng,(courriel sur l'avis officiel)