Assurance pour municipalités pour protection réputation et vie privée élus et hauts fonctionnaires municipaux et assurance remboursement frais juridiques relatifs à la responsabilité pénale découlant d'un accident de travail 2021-2026
Source : SEAOVille de Sainte-Anne-des-Plaines · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 mai 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº FID-2021-02
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
Disposition invoquée
Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Achat de produits d'assurances résultant d'un processus d'appel d'offres public d'un regroupement d'achats de l'UMQ à la suite de la publication de l'appel d'offes numéro FID-2021-02.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 2 600 $déclaré |
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 2 600 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 713511 | 2024 | échéance non publiée | 2 600 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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