Redevances pour droits d'auteur 24-25
Source : SEAOCégep Édouard-Montpetit · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 juillet 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BON00057905
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Frais de redevances des droits d'auteur pour la période s'échelonnant jusqu'au 30 juin 2025.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 70 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20009304Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 7 305 $ — +10,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2024 | 18 juillet 2025 | 77 305 $déclaré |
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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