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Renouvellement des licences Oracle

Source : SEAO

Tribunal administratif du Québec · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
8 mai 2024
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Biens
Étapes documentées
Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SERI-2023-123
UNSPSC
43232404Logiciel de développement de l'interface utilisateur graphique
Catégorie SEAO
G8 — Matériel et logiciel informatique

Disposition invoquée

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

Le Tribunal utilise les technologies Forms ans Reports d’Oracle comme assises au système mission « Traitement des dossiers (TDD) » et ce, depuis sa mise en place en 1998. Ces technologies sont installées sur 2 serveurs de production et 1 serveur de développement. Aussi, pour assurer l’entretien et l’amélioration au système, nous avons des licences pour les postes des développeurs. Afin d’assurer le bon fonctionnement de ces services de mission, nous devons renouveler les licences ainsi que le service d'entretien.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2024ORACLE CANADA ULC63 651 $déclaré
2024ORACLE CANADA ULC63 651 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
703764Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 300 $ — −0,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202414 mai 202563 351 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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repli sur la famille 4323
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 43232404 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (4323), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1843404
Citation
Lauréo, « Renouvellement des licences Oracle », Tribunal administratif du Québec, avis nº SERI-2023-123, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1843404
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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