Assurance pour les municipalités aux fins de la protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnairesmunicipauxet d’une assurance remboursement des frais juridiquesrelatifs à la responsabilité pénale découlant d’u
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Donat · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 23 avril 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº FID-2021-02
- UNSPSC
- 84000000Finances et assurances
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Achat de produits d’assurances, résultant d’un processus d’appel d’offres public d’un regroupement d’achats de l’UMQ à la suite de la publication de l’appel d’offres numéro FID-2021-02
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 2 448 $déclaré |
| 2024 | BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. | 2 448 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 699985 | 2024 | échéance non publiée | 2 448 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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