Regroupement d'assurances de dommages-fonds de garantie
Source : SEAOVille de Saint-Eustache · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 mars 2024
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2024-03-132
Disposition invoquée
Article573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Conclusion d'une entente concernant l'achat commun d'assurances de dommages avec les villes et régies de la MRC Thérèse-de-Blainville et la Ville de Mirabel, membres du regroupement d'assurances de dommages. Quote-part de la franchise collective attribuée à la Ville par le regroupement au fonds de garantie en matière de responsabilité civile.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Ville de Blainville | 133 516 $déclaré |
| 2024 | Ville de Blainville | 133 516 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 694412 | 2024 | échéance non publiée | 133 516 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.