Services d'enquêteurs et médiateurs pour des plaintes relatives à des situations de harcèlement psychologique ou sexuel au travail
Source : SEAOAssemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification · Appel d'offres public · fermé le 23 avril 2024 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 21 mars 2024
- Délai d'adjudication
- 63 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (23 avril 2024) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (25 juin 2024) : 63 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 mars 2024) et la clôture (23 avril 2024), arrondis au jour : 33 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 370101519
- UNSPSC
- 80110000Services de ressources humaines
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %L'Assemblée nationale invite des prestataires de services à présenter une proposition pour des services d’enquête et de médiation en matière de harcèlement psychologique ou sexuel dans l’application de la Politique en matière de prévention et de traitement des situations d’incivilité, de conflits et de harcèlement psychologique et sexuel au travail (ci-après la Politique) et de son Guide d’application.
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Dans le but de favoriser un milieu de travail sain, harmonieux et exempt de harcèlement, l’Assemblée nationale désire retenir les services professionnels d’au maximum cinq (5) firmes ou ressources spécialisées en enquêtes et en médiations afin de se doter d’une liste pour traiter, sur demande, des plaintes en matière de harcèlement impliquant les membres de son personnel administratif, incluant le personnel du Commissaire à l’éthique et à la déontologie. Le harcèlement psychologique comprend toutes formes de harcèlement tel que prévu à la Politique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2024 | Facteur H Légal Inc. | 145 $déclaré |
| 2024 | PROFESSIONNELS EN RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS S.A. | 195 $déclaré |
| 2024 | Latitude Management Inc. | 210 $déclaré |
3 lauréats distincts se partagent cet avis. La source ne déclare aucun lien entre eux : ce sont autant d'adjudications d'un même avis, le plus souvent un lot chacun.
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 20012758 | 2024 | 25 juin 2027 | 145 $déclaré |
| 20012763 | 2024 | 25 juin 2027 | 195 $déclaré |
| 20012764 | 2024 | 25 juin 2027 | 210 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80110000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8011), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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